MENTIONS LÉGALES

OISENCIA — Remise en état immobilière & Nettoyage

1. Propriété intellectuelle

Conformément à la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au Code de la Propriété Intellectuelle :

L'ensemble des contenus produits par Oisencia, sur tout support (papier, numérique, site internet, réseaux sociaux), notamment :

● textes,

● images,

● logos,

● photographies,

● éléments graphiques,

● documents commerciaux,

● supports de communication,

demeurent la propriété exclusive d'Oisencia et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée :

Oisencia, représentée par Christophe WAIBEL, est responsable du traitement des données personnelles transmises par ses clients et prospects dans le cadre de la gestion de ses prestations et de son fichier « client-prospect ».

Oisencia s'engage à :

● ne collecter que les données strictement nécessaires,

● ne jamais transmettre ces données à des tiers sans accord explicite,

● garantir leur confidentialité,

● ne les utiliser qu'à des fins professionnelles internes.

Durée de conservation : les données collectées sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, à des fins de preuve comptable et de garantie légale, puis supprimées.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit :

● d'accès,

● de rectification,

● d'opposition,

● de suppression,

concernant les données la concernant. Toute personne dispose également d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toute demande doit être adressée par écrit à :

OISENCIA — 160 rue Gérard Philipe, 60410 Saintines — ou par mail : oisencia.salp@gmail.com

3. Résolution des litiges

Oisencia ne participe pas au dispositif européen de règlement extrajudiciaire des litiges liés à la vente en ligne de biens ou services.

Pour toute information concernant le règlement en ligne des litiges (ODR / RLL), la plateforme européenne est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

4. Informations d'édition, de publication et d'hébergement du site

Éditeur du site :

OISENCIA — Entreprise Individuelle – Christophe WAIBEL

SIRET : 940 077 506 000 19

Adresse : 160, Rue Gérard Philipe, 60410 Saintines

Téléphone : 07 71 06 43 12 | E-mail : oisencia.salp@gmail.com

RC Pro : Bourso Protect Business (N° 00040483170)

Zone d'intervention : Oise (60), Somme (80), Aisne (02)

Directeur de la publication :

Christophe WAIBEL, en sa qualité d'exploitant individuel du site.

Hébergeur du site :

Webador, nom commercial de JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.