CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS – OISENCIA
1. Objet
Oisencia, entreprise individuelle sous statut auto‑entrepreneur, réalise des prestations de remise en état et nettoyage professionnel de logements avant location, vente ou état des lieux.
Chaque intervention est effectuée avec soin, discrétion et efficacité.
2. Zone d’intervention
Oisencia intervient autour du 02140, dans un rayon maximal de 50km, ainsi que sur les abords de l’Oise (60).
Les communes du nord de l’Aisne et les secteurs proches de l’Oise sont couverts.
Un supplément peut être proposé uniquement en cas de distance exceptionnelle.
3. Réservation
• Le devis est gratuit et sans engagement.
• La prestation est confirmée dès que le client donne son accord écrit (SMS, mail ou signature).
• acompte de 30% à la signature du devis.
4. Tarifs
Les tarifs sont TTC, conformément au régime auto‑entrepreneur (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les forfaits et options sont clairement indiqués et validés avant intervention.
Aucun frais ne sera ajouté sans accord du client.
5. Accès au logement
Le client s’engage à permettre l’accès au logement à l’heure convenue et à signaler toute particularité (absence d’eau, d’électricité, dégâts, risques).
En cas d’impossibilité d’accès, l’intervention peut être reportée.
6. Durée des prestations
Les durées indiquées (T1 : 1h30–2h30, T2 : 2h30–3h30, etc.) sont indicatives et peuvent varier selon l’état du logement.
7. Paiement
Le règlement s’effectue à la fin de la prestation, par virement ou espèces (max 1000€)
Aucun paiement n’est demandé à l’avance.
8. Annulation / Report
• Annulation gratuite jusqu’à 24h avant.
• Annulation moins de 24h avant : un forfait de 30 € peut être demandé pour couvrir le déplacement et le créneau bloqué.
En dehors de ce cas, aucun frais n’est appliqué.
9. Responsabilité
Oisencia travaille avec des produits professionnels adaptés.
La responsabilité ne peut être engagée pour :
• des dégradations antérieures,
• l’usure normale,
• des matériaux fragiles non signalés,
• l’absence d’eau ou d’électricité empêchant la prestation.
10. Réclamations
Toute remarque peut être signalée dans les 24h avec photos.
Oisencia s’engage à trouver une solution rapidement.
11. Assurance
Oisencia dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle, adaptée à son statut d’auto‑entrepreneur.
12. Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse, photos avant/après) servent uniquement à la gestion des prestations.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
13. Acceptation
Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions, dans un esprit de confiance et de transparence.
14. Prestations de débarras
Oisencia propose des prestations de débarras partiel ou complet de logements, incluant le tri, la manutention, l’évacuation et le transport en déchetterie.
Les prestations de débarras concernent uniquement les encombrants domestiques non dangereux.
Ne sont pas pris en charge :
• déchets dangereux (amiante, solvants, produits chimiques),
• gravats en grande quantité,
• véhicules, cuves, chaudières industrielles,
• tout élément nécessitant une filière spécialisée.
Le tarif du débarras est établi selon :
• le volume réel à évacuer,
• le niveau d’encombrement,
• l’accessibilité du logement,
• les allers‑retours nécessaires en déchetterie.
Si l’état réel du logement diffère de la description initiale, Oisencia peut proposer une adaptation du tarif avant intervention, uniquement avec accord du client.
15. Sous‑traitance
Oisencia se réserve la possibilité de faire appel à un prestataire externe déclaré (auto‑entrepreneur ou entreprise) pour la réalisation de certaines prestations, notamment les débarras nécessitant plusieurs intervenants ou les interventions de grande ampleur.
Le Sous‑traitant intervient en totale autonomie, sous sa propre responsabilité professionnelle, et dispose de son propre numéro SIRET ainsi que d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette collaboration ne constitue en aucun cas :
• un contrat de travail,
• un lien de subordination,
• une relation d’employeur à salarié.
Le client est informé de la présence éventuelle d’un prestataire externe.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans accord préalable du client.
Oisencia reste responsable de la bonne coordination générale de la prestation, dans la limite des obligations légales et contractuelles.