CGPS Conditions Générales de Prestations de Services

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après dénommées "CGPS") définissent les droits et obligations entre l'auto-entrepreneur, Christophe Waibel, agissant sous le nom commercial Société Oisencia, immatriculé sous le numéro SIRET 9400775060019, et domicilié à 60410 Saintines, et ses clients dans le cadre des prestations suivantes : accompagnement au numérique, gestion administrative, aide personnalisée et visite amicale, ainsi que nettoyage de sépulture.  

 

Article 1 – Objet 

Les présentes CGPS ont pour objet de régir les modalités d'exécution des prestations fournies par l’auto-entrepreneur et acceptées par le client.  

 

Article 2 – Services proposés  

Les prestations proposées incluent :  

- Accompagnement au numérique : initiation et aide à l’utilisation d’outils technologiques.  

- Gestion administrative : aide aux démarches administratives, tri de courriers, rédaction de documents.  

- Aide personnalisée et visite amicale : compagnie, soutien moral, assistance à des activités quotidiennes.  

- Nettoyage de sépulture : entretien et nettoyage des monuments funéraires.  

 

Article 3 – Commande et devis

Un devis gratuit et détaillé sera systématiquement transmis au client pour toute prestation envisagée. La commande est validée dès lors que le devis est signé par le client, accompagné de la mention "Bon pour accord".  

 

Article 4 – Tarifs et facturation  

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et communiqués avant toute intervention. Une facture est émise à la fin de chaque prestation, sauf disposition contraire prévue au préalable. Le paiement est exigible à réception de la facture, par chèque, virement bancaire ou espèces.  

 

Article 5 – Annulation et report

Toute annulation ou report de prestation doit être notifié par écrit (courrier ou email) au moins 10 jours à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, l’auto-entrepreneur se réserve le droit de facturer des frais d’annulation équivalents à 30 % du montant de la prestation.  

 

Article 6 – Obligations de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur s’engage à :  

- Fournir des prestations conformes aux exigences du client et aux normes en vigueur.  

- Respecter la confidentialité des informations et des documents communiqués par le client.  

- Intervenir avec diligence, compétence et professionnalisme.  

 

Article 7 – Obligations du client  

Le client s’engage à :  

- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.  

- Respecter les conditions de paiement et les délais convenus.  

- Faciliter l’accès aux documents ou équipements requis pour la prestation.  

 

Article 8 – Limitation de responsabilité

L’auto-entrepreneur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’exécution des prestations, ainsi que des conséquences d’une mauvaise utilisation des outils numériques ou documents fournis.  

 

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles transmises par le client sont collectées et utilisées exclusivement pour l’exécution des prestations convenues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’auto-entrepreneur.  

 

Article 10 – Litiges et droit applicable

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGPS, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de domiciliation de l’auto-entrepreneur. Le droit français est seul applicable.